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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01110220D0003

Permis de démolir n° 01110220D0003 à Couffoulens, 123 Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisée le 5 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110220D0003, déposé en mairie de Couffoulens.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PD n° 01110220D0003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2020 à Couffoulens (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01110220D0003 porte sur un bâtiment situé 123 Le Village. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.

Le terrain support du projet couvre 602 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B855, B856. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Couffoulens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/06/2020

Localisation du projet à Couffoulens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B855 B856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couffoulens Code postal 11250 Identifiant INSEE 11102
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 509167680
SIRET: 50916768000032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELLIER (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01110220D0003
Code commune INSEE	11102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Le Village à Couffoulens (11250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisée le 5 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110220D0003, déposé en mairie de Couffoulens.

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