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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0110992500001

Permis de démolir n° 0110992500001 à Conques-sur-Orbiel, Rue Pasteur

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110992500001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 0110992500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Pasteur, le permis de démolir n° 0110992500001 a été délivré le 31 mars 2025 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 142 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA225, AA226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Conques-sur-Orbiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA225 AA226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	142 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONQUES SUR ORBIEL (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0110992500001
Code commune INSEE	11099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pasteur à Conques-sur-Orbiel (11600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110992500001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

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2 Avenue De La Fleur De Lys

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03 juil. 2020 3 435 m² foncier

PD n°01109920D0003 Autorisé

6 Rue De L'orbiel

Conques-sur-Orbiel (11600)

03 juil. 2020 585 m² foncier

PD n°01109920D0004 Autorisé

4 Ch. De Saptes

Conques-sur-Orbiel (11600)

05 août 2020 338 m² foncier

PD n°01109920D0005 Autorisé

Prat Auquie

Conques-sur-Orbiel (11600)

05 août 2020 6 871 m² foncier COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL

PD n°01109921D0001 Autorisé

Prat Auquie

Conques-sur-Orbiel (11600)

13 sept. 2021 609 m² foncier SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE

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14 Rue Gabriel Peri

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