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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01109920D0005

Permis de démolir n° 01109920D0005 à Conques-sur-Orbiel, Prat Auquie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL et autorisé le 5 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01109920D0005, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PD n° 01109920D0005

Demandeur

COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01109920D0005 a été délivré le 5 août 2020 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Prat Auquie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL.

La parcelle concernée s'étend sur 6 871 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Conques-sur-Orbiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Surface du terrain

6 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/08/2020

Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 871 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100995
SIRET: 21110099500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CONQUES SUR ORBIEL (11600)

Autres dossiers de COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL

PD n°01109916D0001 Autorisé

Place De L'eglise

18 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01109920D0005
Code commune INSEE	11099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Prat Auquie à Conques-sur-Orbiel (11600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL et autorisé le 5 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01109920D0005, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

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2 Avenue De La Fleur De Lys

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03 juil. 2020 3 435 m² foncier

PD n°01109920D0003 Autorisé

6 Rue De L'orbiel

Conques-sur-Orbiel (11600)

03 juil. 2020 585 m² foncier

PD n°01109920D0004 Autorisé

4 Ch. De Saptes

Conques-sur-Orbiel (11600)

05 août 2020 338 m² foncier

PD n°01109921D0001 Autorisé

Prat Auquie

Conques-sur-Orbiel (11600)

13 sept. 2021 609 m² foncier SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE

PD n°01109923D0001 Autorisé

14 Rue Gabriel Peri

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31 mars 2023 407 m² foncier

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Rue Pasteur

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31 mars 2025 142 m² foncier

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