Retour aux autorisations de Conques-sur-Orbiel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01109921D0001

Permis de démolir n° 01109921D0001 à Conques-sur-Orbiel, Prat Auquie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE et autorisée le 13 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109921D0001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PD n° 01109921D0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01109921D0001 a été délivré le 13 septembre 2021 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Prat Auquie. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE.

Le terrain support du projet couvre 609 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Conques-sur-Orbiel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	609 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200073468
SIRET: 20007346800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CONQUES SUR ORBIEL (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01109921D0001
Code commune INSEE	11099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Prat Auquie à Conques-sur-Orbiel (11600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE et autorisée le 13 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109921D0001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Conques-sur-Orbiel

PD n°01109920D0002 Autorisé

2 Avenue De La Fleur De Lys

Conques-sur-Orbiel (11600)

03 juil. 2020 3 435 m² foncier

PD n°01109920D0003 Autorisé

6 Rue De L'orbiel

Conques-sur-Orbiel (11600)

03 juil. 2020 585 m² foncier

PD n°01109920D0004 Autorisé

4 Ch. De Saptes

Conques-sur-Orbiel (11600)

05 août 2020 338 m² foncier

PD n°01109920D0005 Autorisé

Prat Auquie

Conques-sur-Orbiel (11600)

05 août 2020 6 871 m² foncier COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL

PD n°01109923D0001 Autorisé

14 Rue Gabriel Peri

Conques-sur-Orbiel (11600)

31 mars 2023 407 m² foncier

PD n°0110992500001 Autorisé

Rue Pasteur

Conques-sur-Orbiel (11600)

31 mars 2025 142 m² foncier

Autres types d'autorisations à Conques-sur-Orbiel

Permis de construire à Conques-sur-Orbiel

189 autorisations

Permis d'aménager à Conques-sur-Orbiel

7 autorisations