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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01109923D0001

Permis de démolir n° 01109923D0001 à Conques-sur-Orbiel, 14 Rue Gabriel Peri

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109923D0001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PD n° 01109923D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Gabriel Peri, le permis de démolir n° 01109923D0001 a été délivré le 31 mars 2023 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 407 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Conques-sur-Orbiel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Surface du terrain

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONQUES SUR ORBIEL (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01109923D0001
Code commune INSEE	11099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Gabriel Peri à Conques-sur-Orbiel (11600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109923D0001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

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03 juil. 2020 585 m² foncier

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