Permis de démolir n° 01109920D0002 à Conques-sur-Orbiel, 2 Avenue De La Fleur De Lys
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PD n° 01109920D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01109920D0002 a été délivré le 3 juillet 2020 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Avenue De La Fleur De Lys.
La parcelle concernée s'étend sur 3 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Conques-sur-Orbiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01109920D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |