Permis de démolir n° 01109920D0004 à Conques-sur-Orbiel, 4 Ch. De Saptes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PD n° 01109920D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01109920D0004 a été délivré le 5 août 2020, pour un bâtiment situé 4 Ch. De Saptes.
Le terrain d'assiette couvre 338 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Conques-sur-Orbiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONQUES SUR ORBIEL (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01109920D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |