Permis de démolir n° 01109920D0001 à Conques-sur-Orbiel, Rue De La Montagne Noire
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PD n° 01109920D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01109920D0001, délivré le 16 avril 2020 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Montagne Noire.
La parcelle concernée s'étend sur 221 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Conques-sur-Orbiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONQUES SUR ORBIEL (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01109920D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |