Permis de démolir n° 01106917R0002 à Carcassonne, Rue Jean Baptiste Colbert
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PD n° 01106917R0002
Demandeur
SCI LOCATION INDUSTRIELLE DES FELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01106917R0002 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Baptiste Colbert. Le projet est porté par SCI LOCATION INDUSTRIELLE DES FELINES.
Le terrain concerné couvre 1 743 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IT30. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCATION INDUSTRIELLE DES FELINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793316217
- SIRET
- 79331621700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106917R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |