Permis de démolir n° 01106917R0001 à Carcassonne, 6 Rue La Fontaine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PD n° 01106917R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01106917R0001, délivré le 24 février 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue La Fontaine.
La parcelle concernée s'étend sur 820 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC200, BC199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUFFOULENS (11250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106917R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |