Permis de démolir n° 01106916R0008 à Carcassonne, 20 Av Pierre Semard
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PD n° 01106916R0008
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Av Pierre Semard, le permis de démolir n° 01106916R0008 a été délivré le 15 décembre 2016 à Carcassonne (Aude, Occitanie). ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AUDE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AUDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775555675
- SIRET
- 77555567500096
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106916R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |