Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01042014W0001

Permis de démolir à Villenauxe-la-Grande - Route De Plessis-Barbuise

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PD n° 01042014W0001

Demandeur

VIVESCIA

Cette page présente le permis de démolir n° 01042014W0001, délivré le 3 novembre 2014 à Villenauxe-la-Grande (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Route De Plessis-Barbuise, Villenauxe-la-Grande (10370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VIVESCIA. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZN99, ZN95, ZN98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 novembre 2014

Délai d'instruction

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/11/2014

Localisation du projet à Villenauxe-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN99 ZN95 ZN98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenauxe-la-Grande Code postal 10370 Identifiant INSEE 10420
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302715966
SIRET
30271596600537
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01042014W0001
Code commune INSEE 10420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Plessis-Barbuise, Villenauxe-la-Grande (10370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VIVESCIA et autorisé le 3 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042014W0001, instruit par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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