Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01042014W0001

Permis de démolir n° 01042014W0001 à Villenauxe-la-Grande, Route De Plessis-Barbuise

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PD n° 01042014W0001

Demandeur

VIVESCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01042014W0001, délivré le 3 novembre 2014 à Villenauxe-la-Grande (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Route De Plessis-Barbuise. Le projet est porté par VIVESCIA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN99, ZN95, ZN98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Villenauxe-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/11/2014

Localisation du projet à Villenauxe-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN99 ZN95 ZN98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenauxe-la-Grande Code postal 10370 Identifiant INSEE 10420
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302715966
SIRET
30271596600537
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1927
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01042014W0001
Code commune INSEE 10420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Plessis-Barbuise à Villenauxe-la-Grande (10370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VIVESCIA et autorisé le 3 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042014W0001, déposé en mairie de Villenauxe-la-Grande.

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