Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01042013W0002

Permis de démolir n° 01042013W0002 à Villenauxe-la-Grande, 32 Rue Jean Moulin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PD n° 01042013W0002

Demandeur

2 PI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01042013W0002 a été délivré le 4 octobre 2013 à Villenauxe-la-Grande (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Rue Jean Moulin. La demande émane de 2 PI.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Villenauxe-la-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/10/2013

Localisation du projet à Villenauxe-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenauxe-la-Grande Code postal 10370 Identifiant INSEE 10420
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521264622
SIRET
52126462200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BREVIANDES (10450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01042013W0002
Code commune INSEE 10420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Jean Moulin à Villenauxe-la-Grande (10370).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par 2 PI et autorisé le 4 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042013W0002, déposé en mairie de Villenauxe-la-Grande.

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