Permis de démolir n° 01042013W0003 à Villenauxe-la-Grande, 9 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PD n° 01042013W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01042013W0003, délivré le 17 décembre 2013 à Villenauxe-la-Grande (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Charles De Gaulle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD360. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Villenauxe-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Villenauxe-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenauxe-la-Grande Code postal 10370 Identifiant INSEE 10420
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENAUXE-LA-GRANDE (10370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01042013W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |