Permis de démolir n° 01042019D0001 à Villenauxe-la-Grande, 10 Rue Becheret
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PD n° 01042019D0001
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01042019D0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Villenauxe-la-Grande (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Becheret. Le dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
Le terrain d'assiette couvre 14 382 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Villenauxe-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villenauxe-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenauxe-la-Grande Code postal 10370 Identifiant INSEE 10420
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE SAVINE (10300)
Autres dossiers de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01042019D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |