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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01040621C0002

Permis de démolir n° 01040621C0002 à Verrières, Rue Des Abeilles Le Jardin Pitois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et autorisé le 6 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040621C0002, déposé en mairie de Verrières.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PD n° 01040621C0002

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Verrières (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01040621C0002 a été délivré le 6 août 2021, pour un bâtiment situé Rue Des Abeilles Le Jardin Pitois. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE.

Le terrain concerné couvre 858 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Verrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Surface du terrain

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/08/2021

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jardin Pitois

Territoires administratifs

Commune: Verrières Code postal 10390 Identifiant INSEE 10406
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	858 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Voir les 222 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251001889
SIRET: 25100188900038
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01040621C0002
Code commune INSEE	10406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Abeilles Le Jardin Pitois à Verrières (10390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et autorisé le 6 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040621C0002, déposé en mairie de Verrières.

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