Permis de démolir n° 01040619C0001 à Verrières, 34 Rue De La Republique
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PD n° 01040619C0001
Demandeur
COMMUNE DE VERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 01040619C0001 a été délivré le 21 mai 2019 à Verrières (Aube, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE VERRIERES.
Le terrain concerné couvre 2 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL81. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Verrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003934
- SIRET
- 21100393400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERRIERES (10390)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01040619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |