Permis de démolir n° 01040617C0002 à Verrières, 3 Rue De Saint Martin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PD n° 01040617C0002
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01040617C0002, délivré le 25 septembre 2017 à Verrières (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Saint Martin. La demande émane de ASSOC DIOCESAINE DE TROYES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 100 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV45. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Verrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE TROYES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780348074
- SIRET
- 78034807400011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TROYES (10004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01040617C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |