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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01040617C0002

Permis de démolir à Verrières - 3 Rue De Saint Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE TROYES et autorisé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040617C0002, instruit par la commune de Verrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PD n° 01040617C0002

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE TROYES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01040617C0002, délivré le 25 septembre 2017 à Verrières (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De Saint Martin, Verrières (10390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE TROYES. Le terrain concerné couvre 1 100 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZV45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Surface du terrain

1 100 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verrières Code postal 10390 Identifiant INSEE 10406
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 100 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE TROYES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780348074
SIRET: 78034807400011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: TROYES (10004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01040617C0002
Code commune INSEE	10406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Saint Martin, Verrières (10390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE TROYES et autorisé le 25 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040617C0002, instruit par la commune de Verrières.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.