Permis de démolir n° 01040122E0002 à Vendeuvre-sur-Barse, 23 Ter Rue Suchetet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PD n° 01040122E0002
Demandeur
SCI 3B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01040122E0002, délivré le 24 janvier 2023 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 23 Ter Rue Suchetet. Le projet est porté par SCI 3B.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC318, AC319. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Vendeuvre-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833235807
- SIRET
- 83323580700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUITS-ET-NUISEMENT (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01040122E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |