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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01040116E0002

Permis de démolir n° 01040116E0002 à Vendeuvre-sur-Barse, 13 15 Av De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE et autorisé le 14 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040116E0002, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PD n° 01040116E0002

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 15 Av De La Liberation, le permis de démolir n° 01040116E0002 a été délivré le 14 mars 2016 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI110, AI109, AI108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Vendeuvre-sur-Barse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2016

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI110 AI109 AI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003884
SIRET: 21100388400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01040116E0002
Code commune INSEE	10401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 15 Av De La Liberation à Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE et autorisé le 14 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040116E0002, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

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