Permis de démolir n° 01040115E0002 à Vendeuvre-sur-Barse, 14 Avenu De La Liberation
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PD n° 01040115E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01040115E0002 a été délivré le 20 avril 2015, pour un bâtiment situé 14 Avenu De La Liberation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Vendeuvre-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01040115E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |