Permis de démolir n° 0103872400019 à Troyes, 31 rue aux Moines
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PD n° 0103872400019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872400019, délivré le 13 décembre 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 31 rue aux Moines.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 207. Sur la même voie, rue aux Moines, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 187 permis de démolir à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872400019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue aux Moines à Troyes (10000)
L’autre dossier recensé rue aux Moines depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.