Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872500004

Permis de démolir n° 0103872500004 à Troyes, 7 rue Neuve des Jardins

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PD n° 0103872500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872500004 a été délivré le 11 février 2025 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 7 rue Neuve des Jardins.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 906 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BR 255, BR 256. Ce dossier fait partie des 187 permis de démolir à Troyes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2025

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 255 BR 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 906 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 906 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872500004
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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