Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872400015

Permis de démolir n° 0103872400015 à Troyes, 10 Rue Louis Berthollet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 0103872400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Louis Berthollet, le permis de démolir n° 0103872400015 a été délivré le 11 septembre 2024 à Troyes (Aube, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 243 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD520, AD519, AD634. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD520 AD519 AD634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 243 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872400015
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Louis Berthollet à Troyes (10000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872400015, déposé en mairie de Troyes.

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