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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872400011

Permis de démolir n° 0103872400011 à Troyes, 26 Rue Brulard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par O.G.E.C. GROUPE SAINT-JOSEPH et autorisé le 3 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872400011, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PD n° 0103872400011

Demandeur

O.G.E.C. GROUPE SAINT-JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872400011, délivré le 3 juin 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Brulard. Le projet est porté par O.G.E.C. GROUPE SAINT-JOSEPH.

La parcelle concernée s'étend sur 6 956 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

6 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 956 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.G.E.C. GROUPE SAINT-JOSEPH

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat patronal
SIREN: 780348488
SIRET: 78034848800039
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103872400011
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Brulard à Troyes (10000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par O.G.E.C. GROUPE SAINT-JOSEPH et autorisé le 3 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872400011, déposé en mairie de Troyes.

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