Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872400009

Permis de démolir n° 0103872400009 à Troyes, 122 rue Etienne Pedron

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 0103872400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872400009 porte sur un bâtiment situé 122 rue Etienne Pedron.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 779 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 15. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Etienne Pedron, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 187 permis de démolir à Troyes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 779 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 779 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872400009
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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