Permis de démolir n° 0103872400005 à Troyes, 14 rue du Paon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PD n° 0103872400005
Demandeur
DR RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872400005 a été délivré le 28 mars 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 14 rue du Paon. Le marchand de biens DR RENOVATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 232 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aube, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AV 12. Le catalogue recense 187 permis de démolir à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 232 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DR RENOVATION, une SARL basée à Saint-Julien-les-Villas.
Demandeur
DR RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499727428
- SIRET
- 49972742800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |