Permis de construire à Troyes pour 261 m² de locaux - 26 Rue Brulard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 0103872400020
Demandeur
O.G.E.C. GROUPE SAINT-JOSEPH
Cette page présente le permis de construire n° 0103872400020, délivré le 23 juillet 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Brulard, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O.G.E.C. GROUPE SAINT-JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN309.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 254 m² | 261 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 157 m² | 1 411 m² |
| Total | 1 254 m² | 261 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 157 m² | 1 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 254 m² | 261 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 157 m² | 1 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C. GROUPE SAINT-JOSEPH
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 780348488
- SIRET
- 78034848800039
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- TOYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |