Permis de démolir n° 0103872300009 à Troyes, 5 rue Toiseux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2023
Dossier PD n° 0103872300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872300009, délivré le 15 avril 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 rue Toiseux.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 482 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CN 305. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Toiseux, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 187 permis de démolir à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 482 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle CN 305 à Troyes (10000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Toiseux à Troyes (10000)
L’autre dossier recensé rue Toiseux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.