Permis de construire Logement N° 0103871700045

Permis de construire n° 0103871700045 à Troyes pour 270 m² de logement, 52 Rue Jaillant Deschainets

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 0103871700045

Demandeur

SCI JEROBOAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2018 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871700045 porte sur un projet situé 52 Rue Jaillant Deschainets. Le demandeur déclaré est SCI JEROBOAM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROBOAM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
524028388
SIRET
52402838800030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871700045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Jaillant Deschainets, à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEROBOAM et accordé le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871700045, déposé en mairie de Troyes.

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