Permis de démolir n° 0103872000011 à Troyes, 10 Rue Alfred Ploye
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PD n° 0103872000011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Alfred Ploye, le permis de démolir n° 0103872000011 a été délivré le 22 juillet 2020 à Troyes (Aube, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 699 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC121, BC743. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 699 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872000011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |