Permis de démolir n° 0103872000008 à Troyes, 19 Rue De La Haute Charme
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2020
Dossier PD n° 0103872000008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue De La Haute Charme, le permis de démolir n° 0103872000008 a été délivré le 6 juin 2020 à Troyes (Aube, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 448 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BORDES-AUMONT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |