Permis de démolir n° 0103872000001 à Troyes, 16 Rue Brocard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2020
Dossier PD n° 0103872000001
Demandeur
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Brocard, le permis de démolir n° 0103872000001 a été délivré le 23 février 2020 à Troyes (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD.
La parcelle concernée s'étend sur 1 387 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC914. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 182 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 291004166
- SIRET
- 29100416600018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TROYES (10026)
Autres dossiers de ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |