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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872000002

Permis de démolir n° 0103872000002 à Troyes, Rue Edouard Vaillant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisée le 23 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872000002, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PD n° 0103872000002

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872000002 porte sur un bâtiment situé Rue Edouard Vaillant. La demande émane de ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD.

Le terrain concerné couvre 6 287 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 182 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Surface du terrain

6 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 janvier 2020

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/01/2020

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 287 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 291004166
SIRET: 29100416600018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2004
Localisation: TROYES (10026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103872000002
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Edouard Vaillant à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisée le 23 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872000002, déposé en mairie de Troyes.

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