Permis de démolir n° 0103871800002 à Troyes, 9 Rue Albert Babeau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 0103871800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103871800002 a été délivré le 12 avril 2018 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Albert Babeau.
Le terrain support du projet couvre 166 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |