Permis de construire Logement N° 0103871900005

Permis de construire à Troyes pour 2 365 m² de logement - 23 Rue Charles Dutreix

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 0103871900005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 0103871900005, délivré le 7 juin 2019 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Charles Dutreix, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 5 T4, 3 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL424, CL428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 347 m²

Surface existante avant

2 767 m²

Surface créée

2 365 m²

Variation nette

-402 m²

Surface totale après

2 365 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL424 CL428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 109 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²
Locaux 2 767 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 256 m² 0 m² 0 m²
Total 2 767 m² 1 109 m² 1 256 m² 1 511 m² 1 256 m² 0 m² 2 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 5 3 - 31
- 19,4 % 54,8 % 16,1 % 9,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
398729004
SIRET
39872900400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Charles Dutreix, Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et accordé le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 5 T4, 3 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871900005, instruit par la commune de Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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