Permis de construire Logement N° 0103871900034

Permis de construire n° 0103871900034 à Troyes pour 1 994 m² de logement, 1 Cours Jacquin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 0103871900034

Demandeur

SCCV DU JOLY SAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871900034, délivré le 21 janvier 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Cours Jacquin. Le projet est porté par SCCV DU JOLY SAULT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2 et 17 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD641, AD643. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 818 m²

Surface existante avant

3 346 m²

Surface créée

1 994 m²

Variation nette

+1 644 m²

Surface totale après

4 990 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD641 AD643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 1 994 m²
Locaux 3 346 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 2 996 m²
Total 3 346 m² 1 994 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 644 m² 4 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 - 17 - - 39
- 56,4 % - 43,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU JOLY SAULT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879554103
SIRET
87955410300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-SAINTE-MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871900034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 logements en collectif, pour 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Cours Jacquin, à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DU JOLY SAULT et accordée le 21 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2 et 17 T4, dont 39 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871900034, déposé en mairie de Troyes.

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