Permis de démolir n° 01038115C0001 à Torvilliers, 11 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2015
Dossier PD n° 01038115C0001
Demandeur
EARL MESLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torvilliers (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01038115C0001 a été délivré le 12 juillet 2015, pour un bâtiment situé 11 Grande Rue. La demande émane de EARL MESLIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Torvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Torvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MESLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387883556
- SIRET
- 38788355600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TORVILLIERS (10440)
Autres dossiers de EARL MESLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01038115C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |