Permis de démolir n° 0103811700001 à Torvilliers, Rue Du Cordonnier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PD n° 0103811700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103811700001, délivré le 5 janvier 2018 à Torvilliers (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Cordonnier.
Le terrain d'assiette couvre 1 008 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1691, B1690. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Torvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Torvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORVILLIERS (10440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103811700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |