Permis de construire à Torvilliers pour 288 m² de locaux - 11 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 0103811600003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0103811600003, délivré le 12 juillet 2016 à Torvilliers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 11 Grande Rue, Torvilliers (10440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1406, B1410.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
06/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
4 mois 9 jours
Délai total
8 mois 25 jours
Localisation du projet à Torvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 288 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 42 m² | 901 m² |
| Total | 859 m² | 288 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 42 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 859 m² | 288 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 42 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORVILLIERS (10404)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103811600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |