Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103812500001

Permis de démolir n° 0103812500001 à Torvilliers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PD n° 0103812500001

Demandeur

APRR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torvilliers (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103812500001 a été délivré le 26 janvier 2026. Le dossier a été déposé par APRR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Torvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026

Localisation du projet à Torvilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
016250029
SIRET
01625002900630
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-APOLLINAIRE (21850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103812500001
Code commune INSEE 10381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Torvilliers (10440).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par APRR et autorisé le 26 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103812500001, déposé en mairie de Torvilliers.

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