Permis de démolir n° 01038114C0001 à Torvilliers
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PD n° 01038114C0001
Demandeur
EARL MESLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torvilliers (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01038114C0001 a été délivré le 11 septembre 2014. Le dossier a été déposé par EARL MESLIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Torvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Torvilliers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MESLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387883556
- SIRET
- 38788355600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TORVILLIERS (10440)
Autres dossiers de EARL MESLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01038114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |