Permis de démolir n° 0103622200006 à Sainte-Savine, Avenue Genaral Leclerc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PD n° 0103622200006
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Savine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103622200006 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un bâtiment situé Avenue Genaral Leclerc. Le demandeur déclaré est OPH TROYES AUBE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 2 027 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI819, AI817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Savine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 027 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OPH TROYES AUBE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103622200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |