Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103622300002

Permis de démolir n° 0103622300002 à Sainte-Savine, 4 Rue Truaude

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PD n° 0103622300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103622300002 a été délivré le 4 août 2023 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Truaude.

Le terrain support du projet couvre 456 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 456 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103622300002
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Truaude à Sainte-Savine (10300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103622300002, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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