Permis de démolir n° 0103622200009 à Sainte-Savine, 63 Rue Paul Doumer
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PD n° 0103622200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103622200009 a été délivré le 19 décembre 2022 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 63 Rue Paul Doumer.
La parcelle concernée s'étend sur 976 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE674. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Savine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 976 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE SAVINE (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103622200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |