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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103622200005

Permis de démolir n° 0103622200005 à Sainte-Savine, 16 Avenue General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MECAN et autorisée le 19 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103622200005, déposé en mairie de Sainte-Savine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PD n° 0103622200005

Demandeur

MECAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2022 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103622200005 porte sur un bâtiment situé 16 Avenue General Leclerc. Le dossier a été déposé par MECAN.

Le terrain support du projet couvre 2 428 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI97. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Surface du terrain

2 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/08/2022

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891460354
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: SAINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103622200005
Code commune INSEE	10362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenue General Leclerc à Sainte-Savine (10300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MECAN et autorisée le 19 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103622200005, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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