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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103492400002

Permis de démolir n° 0103492400002 à Saint-Lyé, 98 Rue General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JCPR et autorisé le 11 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492400002, déposé en mairie de Saint-Lyé.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 0103492400002

Demandeur

JCPR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 98 Rue General De Gaulle, le permis de démolir n° 0103492400002 a été délivré le 11 mars 2024 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est JCPR.

Le terrain d'assiette couvre 1 930 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 930 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCPR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917932964
SIRET: 91793296400013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-LYE (10180)

Autres dossiers de JCPR

PD n°0100812300004 Autorisé

48 Avenue Aristide Briand

26 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103492400002
Code commune INSEE	10349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Rue General De Gaulle à Saint-Lyé (10180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JCPR et autorisé le 11 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492400002, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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PD n°0103492300002 Autorisé

Rue Du Calvaire

Saint-Lyé (10180)

07 sept. 2023 ENEDIS

PD n°0103492300003 Autorisé

21 Avenue De La Gare

Saint-Lyé (10180)

05 déc. 2023 190 m² foncier

PD n°0103492400001 Autorisé

42 Rue De La Liberation

Saint-Lyé (10180)

21 févr. 2024 1 047 m² foncier

PD n°0103492400003 Autorisé

5 Rue Du Moulin

Saint-Lyé (10180)

05 déc. 2024 598 m² foncier

PD n°0103492400004 Autorisé

3 Rue Aux Mures

Saint-Lyé (10180)

11 déc. 2024 1 643 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LYE

PD n°0103492500001 Autorisé

06 Rue De La Reine Blanche

Saint-Lyé (10180)

18 juin 2025 985 m² foncier

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