Permis de démolir n° 0103492400004 à Saint-Lyé, 3 Rue Aux Mures
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PD n° 0103492400004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Aux Mures, le permis de démolir n° 0103492400004 a été délivré le 11 décembre 2024 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-LYE.
Le terrain concerné couvre 1 643 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS60, AS61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Lyé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003389
- SIRET
- 21100338900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LYE (10180)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103492400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |