Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103492400004

Permis de démolir n° 0103492400004 à Saint-Lyé, 3 Rue Aux Mures

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PD n° 0103492400004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Aux Mures, le permis de démolir n° 0103492400004 a été délivré le 11 décembre 2024 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-LYE.

Le terrain concerné couvre 1 643 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS60, AS61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Surface du terrain

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS60 AS61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 643 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LYE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211003389
SIRET
21100338900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-LYE (10180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103492400004
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Aux Mures à Saint-Lyé (10180).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LYE et autorisé le 11 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103492400004, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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