Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103492300003

Permis de démolir n° 0103492300003 à Saint-Lyé, 21 Avenue De La Gare

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PD n° 0103492300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103492300003 a été délivré le 5 décembre 2023 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 Avenue De La Gare.

La parcelle concernée s'étend sur 190 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI606, AI612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Lyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI606 AI612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 190 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LYE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103492300003
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue De La Gare à Saint-Lyé (10180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103492300003, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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