Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103492400001

Permis de démolir n° 0103492400001 à Saint-Lyé, 42 Rue De La Liberation

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PD n° 0103492400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103492400001, délivré le 21 février 2024 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 42 Rue De La Liberation.

Le terrain support du projet couvre 1 047 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Lyé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2024

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 047 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMEVAL (10320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103492400001
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue De La Liberation à Saint-Lyé (10180).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492400001, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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